CSRD : Modalités et Perspectives. Comment SCALE TWIN peut vous aider à préparer votre reporting de durabilité ?
Cette nouvelle Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), concernera 50 000 entreprises européennes, avec pour objectif de normaliser l’information extra-financière.
En bref, ce qu’il faut retenir :
Publiée le 16 décembre 2022 au journal officiel de l’Union Européenne, la France dispose de 18 mois pour transposer cette directive en droit national et rendre son application obligatoire à partir de 2024.
Pour les entreprises, les implications sont multiples, notamment en termes de gouvernance. Elles doivent dès maintenant commencer à se préparer au déploiement de la CSRD afin de répondre aux exigences de publication en matière de reporting de durabilité.
AVEC UN PERIMETRE BIEN PLUS LARGE QUE LA NFRD, LA CSRD CONCERNERA DONC 50 000 ENTREPRISES EN EUROPE, ET S’ACCOMPAGNERA D’UNE MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE SUR PLUSIEURS ANNEES.
Quelles sont les entreprises concernées et quel est le calendrier d’application ?
> A partir du 1er janvier 2024 pour les entreprises déjà soumises à une obligation de reporting extra-financier dans la cadre de la NFRD (grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés).
> A partir du 1er janvier 2025 pour toutes les grandes entreprises remplissant 2 des 3 critères suivants : 250 employés, 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 20 M€ de total du bilan.
> A partir du 1er janvier 2026 pour les PME cotées remplissant 2 des 3 critères suivants : 10 à 250 employés, 700 k€ à 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 350 k€ à 20 M€ de total du bilan (avec une possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 2 ans).
> A partir du 1er janvier 2028 pour les filiales européennes de sociétés mères non européennes qui réalisent plus de 150 M€ de chiffre d’affaires en Europe et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne.
A noter que les filiales pourront être exemptées de reporting si les sociétés mères fournissent déjà un rapport de durabilité conforme à la CSRD (cette exemption ne s’applique pas aux filiales cotées).
Les équipes SCALE TWIN peuvent vous accompagner sur l’ensemble des démarches nécessaires à la préparation du reporting de durabilité :
> Analyse de double matérialité et identification des enjeux ESG
> Analyse d’écarts (« gap analysis ») entre les données et informations ESG disponibles dans la DPEF et les exigences de la CSRD
> Intégration progressive des indicateurs pour anticiper le reporting de durabilité exigé par la CSRD.
Les équipes SCALE TWIN s’appuient sur des outils développés avec nos partenaires techniques aptes à vous aidé à déployer votre reporting de durabilité.
